CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 01122005 POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE

Toute commande passée aux Ateliers du peintre entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par les Ateliers du peintre,
• Par téléphone, par internet sur notre site www.colorart.fr.

REGLEMENT DES COMMANDES

Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire pour les commandes écrites,
. par carte bancaire pour les commandes passées par fax, téléphone, ou par internet

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE


Les frais de port sont calcules automatiquement en fonction du poids de votre colis.

SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE DES ATELIERS DU PEINTRE

Les photos et les nuanciers présentés dans notre catalogue ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que fa çon que ce soit notre responsabilité. Il n'existe pas de normes " standard " ou " homologuées " pour les pinceaux et les couleurs.
Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l'objet de modifications pour permettre aux collections d'évoluer. Les techniques d'impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d'origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques. Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois une quelconque erreur avait pu se produire, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables.

PRIX

Tous nos prix sont mentionnés HT a la date d'édition.  Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.
Les ateliers du peintre vous garantit les tarifs les plus bas par le logo « prix imbattable garanti».Toutes factures non regles a la date d'echeance engendre l'annulation des remises consentis.


EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient d'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprés du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.

Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l'objet d'une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, les Ateliers du peintre émet prise en charge avec un numéro de dossier.
Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à Les Atelier du peintre sous huit jours francs, sans avoir été utilisées et dans l'emballage d'origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, les Ateliers du peintre procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par Les Atelier du peintre, dans la limite de 15 euros, sur présentation d'un re çu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n'est pas jugée défectueuse, les frais de retour à Les Ateliers du peintre et de renvoi seront à la charge entiére et exclusive du client. Le client devra faire son
affaire personnelle du remplacement éventuel d'une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à Les Atelier du peintre la facture dûment acquittée du remplacement. Les Ateliers du peintre procédera alors à son remboursement, dans la limite de 10 euros TVA incluse au métre-carré remplacé. Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par Les Atelier du peintre.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indique au moment de sa commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde et de retour.

Les commandes de chassis nus, chassis entoilés, encadrement et passe partout ne sont ni reprises ni echangées.

EXPOSITION PERMANENTE

L'exposition de vos oeuvres sur le site de Les ateliers du peintre est un service gratuit proposee a tous les clients.

JURIDICTION

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Les Tribunaux de Dieppe (Seine Maritime) sont seuls compétents pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l'application des présentes conditions générales.


* Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes .