Créer un nouveau compte
Votre Adresse Email
Votre Mot de Passe
S'identifier
Mot de passe oublié
Votre panier est vide

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 11 Décembre 2013 POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE

Toute commande passée aux Ateliers du peintre entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES


Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par les Ateliers du peintre,
• Par téléphone via devis, par internet sur notre site www.colorart.fr.

REGLEMENT DES COMMANDES


Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire pour les commandes écrites,
. par carte bancaire pour les commandes passées par par internet



PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE



 

FRAIS DE PORT OFFERT A PARTIR DE 149 € TTC EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE.

 

Mode de Livraison GEODIS/CALBERSON: Pour les colis de petite taille inferieur à 30 KG ou Inferieur à 200 cm

                   FRAIS DE PORT UNIQUE JUSQUE 149€ DE 9.90€

 

Mode de livraison GEODIS/CALBERSON EXTRA: Pour les colis de Grande taille Superieur à 30 KG (ou Longueur + 2x la largeur + hauteur est supèrieur 300 cm)

                   - Le prix varie en fonction de votre region: 

 Alsace= 20€ HT 23.92€ TTC

AQUITAINE= 24€ HT 28.7€ TTC

 AUVERGNE= 25€ HT 29.9€ TTC
 

BASSE_NORMANDIE= 20€ HT 23.92€ TTC

BOURGOGNE= 25€ HT 29.9€ TTC

Joyau BRETAGNE= 22€ HT 26.31€ TTC

CENTRE= 20€ HT 23.92€ TTC

CHAMPAGNE_ARDENNE= 22€ HT 26.31€ TTC

 CORSE = 65€ HT  77.74€ TTC

 FRANCHE_COMTE= 26€ HT 31.1€ TTC

 HAUTE_NORMANDIE= 15€ HT 17.94€ TTC

ILE_DE_FRANCE= 20€ HT 23.92€ TTC

 LIMOUSIN = 22€ HT 26.31€ TTC

 LORRAINE= 21€ HT 25.12€ TTC
 

 MIDI_PYRENEES= 25€ HT 29.9€ TTC

NORD= 18€ HT 21.53€ TTC

LOIRE= 18€ HT 21.53€ TTC
 

 PICARDIE=16€ 19.14€ TTC

POITOU_CHARENTES= 24€ 28.7€ TTC

 PACA= 35€ HT 41.86€ TTC

ALPES = 28€ HT 33.49€ TTC

 

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE = ( EN COURS DE REDACTION)


Pour toute commande inferieur à 60€ TTC, des frais d'emballage de 8,57€ TTC seront demandés.



PRIX

Tous nos prix sont mentionnés TTC a la date d'édition.  Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.


EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS


Les marchandises voyagent aux risques et périls du VENDEUR.Toutefois, Il  appartient à l'acheteurd'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprés du transporteur, au mieux, dans les 48 heures qui suivent la réception.. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.



 Le client devra faire son
affaire personnelle du remplacement éventuel d'une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à la société Les Ateliers du peintre la facture dûment acquittée du remplacement. Les Ateliers du peintre procédera alors à son remboursement, dans la limite de 10 euros TVA incluse au métre-carré remplacé.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). 

Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par Les Atelier du peintre.

La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indique au moment de sa commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde et de retour.

Les commandes de chassis nus, chassis entoilés, encadrement et passe partout ne sont ni reprises ni echangées.

DELAI DE RÉTRACTATION


Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté LES produits sur mesure tels que les chassis nus sur mesure, chassis entoilés sur mesure, encadrement et passe partout , ainsi que les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. ( article L.121-20-2)

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Article L121-20 du Code de la Consommation 

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



JURIDICTION


Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. 


* Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes .

    INSCRIPTION A LA NEWSLETTER:


    Recevez chaque mois nos nouveautés


    Promotions et Destockage en Excusivité