Conditions Générales de Vente (CGV) - Colorart.fr

Préambule

La boutique en ligne du site www.colorart.fr est éditée par la société LES ATELIERS DU PEINTRE, SARL au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro Siret 50061565300044, dont le siège social est situé au 30 rue de la Serre, 34320 Roujan, France (ci-après « le Vendeur »). Contact email : info@colorart.fr.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.colorart.fr entre le Vendeur et toute personne physique achetant à titre non professionnel (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par la société LES ATELIERS DU PEINTRE. Toute commande passée sur le site www.colorart.fr implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Le Vendeur présente sur le site les produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies, graphismes et descriptions des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur minime.

La majorité de nos châssis, toiles et encadrements étant réalisés sur mesure dans nos ateliers ou par nos partenaires spécialisés, les délais de fabrication et de livraison indicatifs sont compris entre 7 et 30 jours ouvrés.

Article 3 : Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de cette dernière.

Article 4 : Commande

La commande s'effectue en plusieurs étapes sur le site. Le Client valide son panier, s'identifie, choisit son mode de livraison et accepte les présentes CGV. La validation de la commande entraîne l'exigibilité du paiement. Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par e-mail au Client par le Vendeur. Le contrat de vente est définitivement formé dès cette confirmation.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client selon l'un des modes sécurisés suivants :

• Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du CIC.
• Par compte PayPal.
• Par virement bancaire (la commande est traitée à réception effective des fonds).
• Par chèque libellé à l'ordre de la SARL LES ATELIERS DU PEINTRE et adressé au 30 rue de la Serre, 34320 Roujan (la commande est traitée à réception et encaissement du chèque).

Article 6 : Livraison et Transport

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande (ou en point relais / retrait atelier si éligible). L'expédition en France métropolitaine est assurée principalement par le transporteur GEODIS (un numéro de téléphone portable est indispensable pour la bonne organisation de la livraison).

Responsabilité du transport : Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de l'obligation de livraison. Il est vivement conseillé au Client de vérifier l'état apparent du colis et de la marchandise en présence du livreur. En cas d'avarie constatée (colis endommagé, ouvert, ou produit cassé), il est fortement recommandé d'émettre des réserves précises et manuscrites sur le récépissé de livraison du transporteur (ex: "colis écrasé, marchandise cassée"), et d'en informer le Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais pour faciliter le traitement du dossier de transport.

En cas d'absence du Client lors de la livraison ou d'erreur d'adresse imputable au Client (coordonnées incomplètes), entraînant le retour du colis dans nos ateliers, les frais de réexpédition et de retour seront à la charge du Client.

Article 7 : Droit de rétractation (Produits standards vs Sur-mesure)

Pour les produits standard (hors sur-mesure) :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction (sauf accord exprès du Client), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

Exclusion du droit de rétractation pour le sur-mesure :
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (ce qui inclut l'ensemble de nos châssis nus, châssis entoilés et encadrements réalisés sur mesure). Ces articles ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 : Informatique et Libertés (Données personnelles)

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en s'adressant par e-mail à info@colorart.fr.

Article 10 : Éco-contribution (R.E.P.)

En application de l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, la société LES ATELIERS DU PEINTRE est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché sous les Identifiants Uniques (IDU) suivants, attestant de notre conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) :

• Filière Emballages : FR557470_01TWZR
• Filière Éléments d'ameublement et décoration (Orac Decor) : FR332023_04BYOW
• Filière Éléments d'ameublement (Artiteq) : FR250425_01RPOM

Article 11 : Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par e-mail (info@colorart.fr) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur le site internet : https://www.cm2c.net ou par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Tout litige né du présent contrat qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales de compétence de droit commun applicables aux consommateurs (le consommateur pouvant saisir à son choix le tribunal de son domicile ou celui du lieu effectif de la livraison).